Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES

EXPEDIUM traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de son site Web.

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement, d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

Cette politique s’applique aux données collectées sur le site EXPEDIUM.

Elle a pour objet de vous informer :

  • sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
  • sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre site internet,
  • sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

 

La société EXPEDIUM s’engage à :

  • veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
  • informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
  • procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

 

I. PROTECTION DES DONNÉES

 

1. Définition et nature des données à caractère personnel

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Données collectées directement auprès de l’internaute sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail

 

2. Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

EXPEDIUM
Adresse postale : Ambre PETUAUD-LETANG, 14 rue du Pigeonnier 81990 CAMBON

ou

donnees.personnelles@expedium.info

Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

3. Gestion des données personnelles par la société EXPEDIUM

 

3.1  Comment les données à caractères personnelles sont utilisées par la société EXPEDIUM

La société EXPEDIUM s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de ses Traitements.

Dans le cadre de son activité, lorsque la société EXPEDIUM :

  • agit en qualité de Responsable de Traitement, elle informe clairement les personnes concernées sur les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation du Traitement visé ;
  • agit en qualité de Sous-traitant et réalise une prestation de service pour le compte de l’un de ses clients, la société EXPEDIUM indique à son client que les personnes concernées doivent être informées par ses soins des catégories de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation du traitement visé et de celles qui sont facultatives et peuvent être volontairement fournies.

Les données à caractère personnel sont collectées directement ou indirectement auprès des Personnes Concernées selon les Traitements envisagés et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance ou pour les finalités de Traitement qui nous ont été confiées par nos clients.

 

3.2 Moyens de collecte des données

Lors de votre navigation sur le site internet et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité des données.

3.3 Finalité de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

  • Répondre à toutes demandes d’informations,
  • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services.

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site.

3.4 Quelle base de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

La base légale est le consentement.

 

3.5 Conservation des données

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de :

  • 3 ans

A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées, elles sont supprimées de la base de données d’EXPEDIUM.

A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.

 

3.6 Destinataire des données

Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la société EXPEDIUM

Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir nos services internes.

Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons, en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :

  • S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données ;
  • Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
  • Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement et en menant des audits.

4. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous.

En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que :

  1. la sécurisation des accès aux données du Site internet
  2. nous nous assurons que le Site internet et les technologies qui la compose soient toujours à jour des dernières mises à jour de sécurité
  3. nous contrôlons de manière rigoureuse l’accès aux données
  4. l’utilisation de modules et de différentes techniques afin de sécuriser le Site internet en elle-même

Et des mesures organisationnelles telles que :

  • un accès restreint au serveur, limité aux équipes compétentes
  • une gestion rigoureuse des accès au code source du Site internet, ainsi qu’à la base de données
  • un contrôle régulier que les points ci-dessus sont correctement appliqués

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun.

 

II. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le terme de « cookies » regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à notre site internet (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et vous proposer des vidéos et des boutons de partage.

Ainsi, lorsque vous visitez notre Plateforme pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, par une fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la présente Politique et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur la Plateforme lors de l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre Site. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies ainsi qu’il est exposé ci-après.

1.Types de cookies

Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.

Les cookies émis par la société EXPEDIUM sur sa Plateforme.

Il s’agit des cookies déposés par la société EXPEDIUM sur votre ordinateur, tablette ou smartphone notamment pour les besoins de la navigation sur notre Plateforme.

Lors de votre navigation sur notre Site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard : outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d’accès à nos sites.

Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • de surveiller l’activité générale de notre Plateforme, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre Plateforme bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Plateforme ;
  • de sauvegarder vos choix en matière de consentement des cookies

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

Les cookies émis sur notre Plateforme par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Les cookies de mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez de notre Site, afin de :

  • nous aider à mesurer et étudier l’efficacité du contenu de notre Plateforme,
  • suivre les données analytiques sur notre Plateforme et l’utilisation faite de notre Plateforme par les Utilisateurs,
  • améliorer les services de notre plateforme.

Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y passer. Nous ne collectons pas vos informations personnelles.

Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données.

Vous pouvez définir dans les paramètres de ne pas envoyer d’information au service Google Analytics.

2.Durée de vie des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Plateforme ont une durée de vie de 13 mois maximum.

3.Gérer les préférences cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone et vous demander de les accepter ou non.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser systématiquement. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre Plateforme et vos conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Le paramétrage des cookies est donc susceptible de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme. Vous pouvez faire le choix, à tout moment, de modifier vos souhaits en matière de cookies en suivant la procédure ci-après mentionnée.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

III. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente Politique de confidentialité.